Le domaine est g\u00e9r\u00e9 pour le client par Swiss Web Studio. Le domaine appartient au client et le client a le droit de transf\u00e9rer le domaine \u00e0 tout moment en dehors de tout litige de paiement. Le domaine ne comprend pas le serveur Web ni le serveur de courrier \u00e9lectronique qui, en cas de paiements en suspens, ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s tant que le paiement n’a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.<\/p>\n\n
Tous nos services sont prot\u00e9g\u00e9s par le plus haut degr\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 et sont r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour pour s’adapter aux changements. Certificat SSL EV et DV inclus.<\/p>\n\n
Sauvegarde de toutes vos donn\u00e9es toutes les 24 heures sur des serveurs physiquement situ\u00e9s dans un autre centre de donn\u00e9es et maintenus pendant 7 jours. Si vous avez besoin de r\u00e9cup\u00e9rer et de restaurer, nous nous en chargeons pour vous.<\/p>\n\n
Si votre entreprise se trouve au Tessin, l’un de nos techniciens se rendra personnellement chez vous (moyennant un suppl\u00e9ment de prix) pour installer les adresses e-mail sur vos ordinateurs et vous montrer leur fonctionnement. Si vous \u00eates en dehors du Tessin, ce soutien se fait \u00e0 distance.<\/p>\n\n
a) Le Client conserve l’enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments fournis par lui (par \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ments\u00a0\u00bb on entend, \u00e0 titre d’exemple non exhaustif : textes, logos, marques, images, audiovisuels, documents, graphiques, sch\u00e9mas, projets, etc.), qu’ils soient sensibles ou personnels, en assumant l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de leur contenu et de leur gestion, avec exon\u00e9ration expresse de Swiss Web Studio de toute responsabilit\u00e9 et de toute charge de v\u00e9rification et\/ou de contr\u00f4le \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n
b) Swiss Web Studio, tout en s’effor\u00e7ant de l’\u00e9viter, ne sera donc en aucun cas responsable de l’utilisation des donn\u00e9es, livr\u00e9es et\/ou demand\u00e9es par le Client, qui \u00e9taient, \u00e0 l’insu de Swiss Web Studio, couvertes par le droit d’auteur.<\/p>\n\n
c) Le client utilise les services \u00e0 ses propres risques, Swiss Web Studio ne peut \u00eatre tenu responsable envers aucune partie pour tout litige juridique\/civil ou administratif, dommages indirects, sp\u00e9cifiques, accessoires, punitifs, de pr\u00e9caution ou cons\u00e9cutifs (y compris, mais non limit\u00e9 \u00e0 dommages en cas d’incapacit\u00e9 d’utiliser ou d’acc\u00e9der aux services, perte ou corruption de donn\u00e9es, de b\u00e9n\u00e9fices, de client\u00e8le, dommages d’image, interruption d’activit\u00e9 ou autres), caus\u00e9s par l’utilisation ou l’incapacit\u00e9 d’utiliser les services et fond\u00e9s sur toute hypoth\u00e8se de responsabilit\u00e9, y compris la rupture de contrat, la n\u00e9gligence ou autre, m\u00eame lorsque Swiss Web Studio a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages et qu’une clause du pr\u00e9sent contrat n’a pas permis d’y rem\u00e9dier.<\/p>\n\n
d) Swiss Web Studio ne peut \u00eatre tenu responsable de brefs dysfonctionnements des services, caus\u00e9s par des probl\u00e8mes techniques sur les serveurs, l’Internet, les hackers, etc.<\/p>\n\n
e) Swiss Web Studio ne peut garantir au client des revenus s\u00fbrs provenant de l’exploitation des services fournis.<\/p>\n\n
f) Si une limitation, exclusion, restriction ou autre disposition contenue dans cet accord est jug\u00e9e invalide pour quelque raison que ce soit par un arbitre ou un tribunal comp\u00e9tent et que Swiss Web Studio devient par cons\u00e9quent responsable d’une perte ou d’un dommage, cette responsabilit\u00e9, qu’elle soit contractuelle, d\u00e9lictuelle ou autre, ne d\u00e9passera pas le prix de liste factur\u00e9 par Swiss Web Studio pour le type de service vendu.<\/p>\n\n
g) Swiss Web Studio garantit une discr\u00e9tion et une confidentialit\u00e9 totales dans le traitement des donn\u00e9es sensibles des clients.<\/p>\n\n
h) Swiss Web Studio se r\u00e9serve le droit de suspendre le service en cas de d\u00e9faut de paiement grave.<\/p>\n\n
i) Swiss Web Studio s’abstient de promouvoir des activit\u00e9s qui promettent de l’argent facile, des escroqueries ou tout type de crime organis\u00e9. Swiss Web Studio ne promeut aucune activit\u00e9 qu’il consid\u00e8re comme nuisible \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et aux individus qui y vivent.<\/p>\n\n
l) La p\u00e9nalit\u00e9 pour r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat est de 10 % de sa valeur annuelle.<\/p>\n\n
m) Aucun remboursement n’est effectu\u00e9<\/p>\n\n
o) Les chiffres relatifs au volume du public touch\u00e9 par les campagnes de promotion et qui figurent dans les contrats sont des chiffres estimatifs et peuvent varier fortement en plus ou en moins.<\/p>\n\n
m) Les accords contenus dans cette section (3) sont valables maintenant et pour tous les accords futurs entre le client et Swiss Web Studio, qu’ils soient verbaux ou \u00e9crits.<\/p>\n\n
Le tarif minimum par appel de service est de 20 minutes. Le temps pass\u00e9 au t\u00e9l\u00e9phone avec le client et le temps de gestion des heures du paquet de services sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s comme de l’assistance.<\/p>\n\n
En cas de retard de paiement important (plus de 2 semaines), Swiss Web Studio se r\u00e9serve le droit de suspendre le service, non seulement le service pour lequel le paiement est en retard, mais tout service de Swiss Web Studio que Swiss Web Studio juge n\u00e9cessaire de suspendre en cas de retard de paiement excessif pour n’importe quel service.<\/p>\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la protection des donn\u00e9es, Swiss Web Studio s’engage \u00e0 assurer une confidentialit\u00e9 et une protection maximales des donn\u00e9es sensibles de ses clients.<\/p>\n\n
Toutes les informations transmises par les clients \u00e0 Swiss Web Studio sont trait\u00e9es avec le plus grand soin et la plus grande discr\u00e9tion. Nous vous assurons que ces donn\u00e9es ne seront en aucun cas vendues, transf\u00e9r\u00e9es ou divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers de quelque nature que ce soit, respectant ainsi notre engagement \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e de nos utilisateurs.<\/p>\n\n
La confiance et la s\u00e9curit\u00e9 de nos clients sont primordiales pour nous, c’est pourquoi nous prenons toutes les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les informations sensibles qui nous sont confi\u00e9es.<\/p>\n\n
Swiss Seb Studio se r\u00e9serve le droit de modifier ces conditions \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n
Le client s’engage pour le montant stipul\u00e9 dans le pr\u00e9sent contrat et l’accepte comme reconnaissance de dette conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 82 L.E.F., pour le montant indiqu\u00e9 ci-dessus. Si l’entreprise est en d\u00e9faut de paiement, la personne qui signe le contrat reconna\u00eet la dette personnellement et dans les m\u00eames conditions que l’entreprise.<\/p>\n\n
Les prix d’h\u00e9bergement sont sujets \u00e0 de l\u00e9g\u00e8res modifications chaque ann\u00e9e. Ces changements sont effectu\u00e9s sans que le client en soit inform\u00e9 \u00e0 l’avance. Ces modifications sans pr\u00e9avis ne peuvent exc\u00e9der 10 % de la valeur du paiement. Pour les changements de plus de 10 %, le client est inform\u00e9 \u00e0 l’avance.<\/p>\n\n
Les contrats d’h\u00e9bergement sont automatiquement renouvel\u00e9s sans pr\u00e9avis. Le client peut r\u00e9silier \u00e0 tout moment dans les 3 mois suivant son renouvellement automatique.<\/p>\n\n
Les contrats de publicit\u00e9 en ligne se renouvellent \u00e9galement automatiquement, mais avec un pr\u00e9avis du consultant par appel t\u00e9l\u00e9phonique ou contact personnel. Ils peuvent \u00eatre r\u00e9sili\u00e9s dans les trois mois suivant le renouvellement convenu avec leur conseiller.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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