Gestion des domaines
Le domaine est géré pour le client par Swiss Web Studio. Le domaine appartient au client et le client a le droit de transférer le domaine à tout moment en dehors de tout litige de paiement. Le domaine ne comprend pas le serveur Web ni le serveur de courrier électronique qui, en cas de paiements en suspens, ne peuvent être transférés tant que le paiement n’a pas été effectué.
Sécurité
Tous nos services sont protégés par le plus haut degré de sécurité et sont régulièrement mis à jour pour s’adapter aux changements. Certificat SSL EV et DV inclus.
Sauvegarde
Sauvegarde de toutes vos données toutes les 24 heures sur des serveurs physiquement situés dans un autre centre de données et maintenus pendant 7 jours. Si vous avez besoin de récupérer et de restaurer, nous nous en chargeons pour vous.
Soutien
Si votre entreprise se trouve au Tessin, l’un de nos techniciens se rendra personnellement chez vous (moyennant un supplément de prix) pour installer les adresses e-mail sur vos ordinateurs et vous montrer leur fonctionnement. Si vous êtes en dehors du Tessin, ce soutien se fait à distance.
Limitation de la responsabilité
a) Le Client conserve l’entière propriété des éléments fournis par lui (par « éléments » on entend, à titre d’exemple non exhaustif : textes, logos, marques, images, audiovisuels, documents, graphiques, schémas, projets, etc.), qu’ils soient sensibles ou personnels, en assumant l’entière responsabilité de leur contenu et de leur gestion, avec exonération expresse de Swiss Web Studio de toute responsabilité et de toute charge de vérification et/ou de contrôle à cet égard.
b) Swiss Web Studio, tout en s’efforçant de l’éviter, ne sera donc en aucun cas responsable de l’utilisation des données, livrées et/ou demandées par le Client, qui étaient, à l’insu de Swiss Web Studio, couvertes par le droit d’auteur.
c) Le client utilise les services à ses propres risques, Swiss Web Studio ne peut être tenu responsable envers aucune partie pour tout litige juridique/civil ou administratif, dommages indirects, spécifiques, accessoires, punitifs, de précaution ou consécutifs (y compris, mais non limité à dommages en cas d’incapacité d’utiliser ou d’accéder aux services, perte ou corruption de données, de bénéfices, de clientèle, dommages d’image, interruption d’activité ou autres), causés par l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser les services et fondés sur toute hypothèse de responsabilité, y compris la rupture de contrat, la négligence ou autre, même lorsque Swiss Web Studio a été informé de la possibilité de tels dommages et qu’une clause du présent contrat n’a pas permis d’y remédier.
d) Swiss Web Studio ne peut être tenu responsable de brefs dysfonctionnements des services, causés par des problèmes techniques sur les serveurs, l’Internet, les hackers, etc.
e) Swiss Web Studio ne peut garantir au client des revenus sûrs provenant de l’exploitation des services fournis.
f) Si une limitation, exclusion, restriction ou autre disposition contenue dans cet accord est jugée invalide pour quelque raison que ce soit par un arbitre ou un tribunal compétent et que Swiss Web Studio devient par conséquent responsable d’une perte ou d’un dommage, cette responsabilité, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, ne dépassera pas le prix de liste facturé par Swiss Web Studio pour le type de service vendu.
g) Swiss Web Studio garantit une discrétion et une confidentialité totales dans le traitement des données sensibles des clients.
h) Swiss Web Studio se réserve le droit de suspendre le service en cas de défaut de paiement grave.
i) Swiss Web Studio s’abstient de promouvoir des activités qui promettent de l’argent facile, des escroqueries ou tout type de crime organisé. Swiss Web Studio ne promeut aucune activité qu’il considère comme nuisible à la société et aux individus qui y vivent.
l) La pénalité pour résiliation anticipée du contrat est de 10 % de sa valeur annuelle.
m) Aucun remboursement n’est effectué
o) Les chiffres relatifs au volume du public touché par les campagnes de promotion et qui figurent dans les contrats sont des chiffres estimatifs et peuvent varier fortement en plus ou en moins.
m) Les accords contenus dans cette section (3) sont valables maintenant et pour tous les accords futurs entre le client et Swiss Web Studio, qu’ils soient verbaux ou écrits.
Paquets de services
Le tarif minimum par appel de service est de 20 minutes. Le temps passé au téléphone avec le client et le temps de gestion des heures du paquet de services sont également comptabilisés comme de l’assistance.
Retards de paiement
En cas de retard de paiement important (plus de 2 semaines), Swiss Web Studio se réserve le droit de suspendre le service, non seulement le service pour lequel le paiement est en retard, mais tout service de Swiss Web Studio que Swiss Web Studio juge nécessaire de suspendre en cas de retard de paiement excessif pour n’importe quel service.
Données sensibles
Conformément à la loi sur la protection des données, Swiss Web Studio s’engage à assurer une confidentialité et une protection maximales des données sensibles de ses clients.
Toutes les informations transmises par les clients à Swiss Web Studio sont traitées avec le plus grand soin et la plus grande discrétion. Nous vous assurons que ces données ne seront en aucun cas vendues, transférées ou divulguées à des tiers de quelque nature que ce soit, respectant ainsi notre engagement à protéger la vie privée de nos utilisateurs.
La confiance et la sécurité de nos clients sont primordiales pour nous, c’est pourquoi nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger les informations sensibles qui nous sont confiées.
Notes complémentaires sur les conditions d’utilisation
Swiss Seb Studio se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis.
Le client s’engage pour le montant stipulé dans le présent contrat et l’accepte comme reconnaissance de dette conformément à l’art. 82 L.E.F., pour le montant indiqué ci-dessus. Si l’entreprise est en défaut de paiement, la personne qui signe le contrat reconnaît la dette personnellement et dans les mêmes conditions que l’entreprise.
Les prix d’hébergement sont sujets à de légères modifications chaque année. Ces changements sont effectués sans que le client en soit informé à l’avance. Ces modifications sans préavis ne peuvent excéder 10 % de la valeur du paiement. Pour les changements de plus de 10 %, le client est informé à l’avance.
Les contrats d’hébergement sont automatiquement renouvelés sans préavis. Le client peut résilier à tout moment dans les 3 mois suivant son renouvellement automatique.
Les contrats de publicité en ligne se renouvellent également automatiquement, mais avec un préavis du consultant par appel téléphonique ou contact personnel. Ils peuvent être résiliés dans les trois mois suivant le renouvellement convenu avec leur conseiller.